2014

Publié le 06/01/2014 | Mis à jour le 23/05/2022

AVIS	COMMUNE	OBJET
dossier de demande d'examen au cas par cas n°2014-145/DEAL/MDD pdf - 2.1 Mo annexes dossier 2014-145 pdf - 1.1 Mo	ANSE-BERTRAND	défrichement d’une superficie de 8 ha, parcelle AK 308, lieu-dit Bavallon, commune d’Anse-Bertrand
Avis de l'autorité environnementale n°2014-136 du 10 décembre 2014 pdf - 335.4 ko	TROIS-RIVIERES	demande d’autorisation des travaux de captage des résurgences de l’Ermitage, commune de Trois-Rivières
Avis de l'autorité environnementale n°2014-142 du 10 décembre 2014 pdf - 2.1 Mo	GUADELOUPE	évaluation stratégique environnementale du projet de SDAGE de la Guadeloupe et Saint-Martin 2016-2021
Avis de l'autorité environnementale n°2014-140 du 8 décembre 2014 pdf - 369.6 ko	GUADELOUPE	évaluation stratégique environnementale du projet de Plan de Gestion des Risques d’inondation (PGRI) de la Guadeloupe 2016-2021
Arrêté n°2014-137 du 5 décembre 2014 pdf - 65.3 ko	POINTE-NOIRE	réalisation d’une zone de mouillages et d’équipements légers en baie de Marigot, commune de Pointe-Noire dossier de demande d'examen au cas par cas n°2014-137/DEAL/MDD pdf - 3.8 Mo annexe1 2014-137 pdf - 2.6 Mo annexe2 2014-137 pdf - 10.4 Mo annexe3 2014-137 pdf - 736.8 ko
Arrêté 2014-138 DEAL/MDD du 27 novembre 2014 pdf - 81.6 ko	SAINT-LOUIS	Prolongement de l’appontement du bourg de Saint-Louis à Marie-Galante> dossier de demande d'examen au cas par cas n°2014-138/DEAL/MDD pdf - 10.3 Mo
information sur l'existence d'un avis réputé sans observation de l'autorité environnementale en date du 9 octobre 2014 pdf - 332.6 ko	PORT-LOUIS	Dossier de régularisation administrative concernant des travaux de sécurisation du barrage de Gaschet, commune de Port-Louis
Avis de l'autorité environnementale n°2014-135 du 29 octobre 2014 pdf - 2.3 Mo	GUADELOUPE - SAINT-MARTIN	projet de Programme de Développement Rural FEADER 2014-2020 de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Arrêté 2014-134 DEAL/MDD du 9 octobre 2014 pdf - 69 ko	SAINTE-ROSE	redimensionnement de l’ouvrage hydraulique de la RN2 sur la ravine Lolo, lieu dit Léotard, commune de Sainte-Rose dossier de demande d'examen au cas par cas n°2014-134/DEAL/MDD pdf - 274.7 ko documents annexes zip - 3 Mo
Avis de l'autorité environnementale n°2014-132 du 1er octobre 2014 pdf - 156.5 ko	PORT-LOUIS	travaux de rehausse du barrage de Gaschet, commune de Port-Louis
Arrêté 2014-133 DEAL/MDD du 16 septembre 2014 pdf - 59.8 ko	DESHAIES	défrichement de 1,3 ha sur la parcelle AK 366 pour la création d’un lotissement, commune de Deshaies dossier de demande d'examen au cas par cas n°2014-133/DEAL/MDD pdf - 3.6 Mo annexes pdf - 4.7 Mo
Avis de l'autorité environnementale n°2014-130 du 17 septembre 2014 pdf - 2.9 Mo	SAINTE-ROSE	Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien Bellevue-Espérance sur la commune de Ste-Rose
Avis de l'autorité environnementale n°2014-121 du 26 août 2014 pdf - 240.5 ko	PORT-LOUIS	évaluation environnementale stratégique du projet de PLU de la commune de Port-Louis
Arrêté n°2014-129 du 21 août 2014 pdf - 670.7 ko	LAMENTIN	Recalibrage des ouvrages hydrauliques - Ravine Grossou - Caillou, et sécurisation de la route chemin Ravine Houël, commune du Lamentin. Dossier de demande d'examen au cas par cas ,n°2014-129/DEAL/MDD pdf - 10 Mo 2014-129 annexes pdf - 6 Mo
Arrêté n°2014-124 du 21 août 2014 pdf - 698.6 ko	ABYMES	Défrichement sur 1,8ha, préalable à la création d’un lotissement, lieu-dit Chauffours, commune des Abymes Dossier de demande d'examen au cas par cas n°2014-124DEAL/MDD pdf - 1.3 Mo 2014-124 annexes pdf - 988.8 ko
Arrêté n°2014-123 du 19 août 2014 pdf - 66.5 ko	BOUILLANTE	Défrichement (2,7ha) en vue de la réalisation d’un parc privé d’agroforesterie de loisirs et d’hébergement, lieu-dit Douënel, AT746, commune de Bouillante. Dossier de demande d'examen au cas par cas n°2014-123 DEAL/MDD pdf - 281.4 ko 2014-123_annexes pdf - 17.1 Mo
Arrêté n°2014-128 du 13 aout 2014 pdf - 64 ko	VIEUX-HABITANTS	Défrichement préalable à la remise en cultures (2,77ha), Géry, commune de Vieux-Habitants. Dossier de demande d'examen au cas par cas n°2014-128/DEAL/MDD zip - 3.6 Mo
Arrêté n°2014-127 du 31 juillet 2014 pdf - 724 ko	TERRE-DE-HAUT	Aménagement de mouillages forains, Pain de Sucre, commune de Terre-de-Haut. dossier de demande d'examen au cas par cas n°2014-127/DEAL/MDD zip - 13.8 Mo
Arrêté n°2014-126 du 12 aout l 2014 pdf - 68.8 ko	SAINTE-ANNE	Ré-ensablement de la plage de Pierre et Vacances et pérennisation du chargement par un ouvrage immergé, commune de Ste Anne Dossier de demande d'examen au cas par cas n°2014-126/DEAL/MDD zip - 17.2 Mo
Arrêté prefectoral n°2014-119/DEAL/MDD du 31 juillet 2014 pdf - 732.1 ko CENTER>	GRAND-BOURG (Marie-Galante)	Défrichement de 4 ha sur la parcelle AC 339, en vue d’un pâturage bovin, lieu-dit "Mon Repos", commune de Grand-Bourg dossier de demande d'examen au cas par cas n°2014-119/DEAL/MDD zip - 5.6 Mo </
Avis de l'Autorité environnementale n°2014-118 du 5 juillet 2014 pdf - 214.4 ko	GUADELOUPE	programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 de Saint-Martin
Avis de l'autorité environnementale n°2014-117 du 25 juin 2014 pdf - 1.9 Mo	GUADELOUPE	programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 de la Guadeloupe
Arrêté n°2014-115 du 19 juin 2014 pdf - 60.1 ko	BOUILLANTE	Défrichement de 3,67 ha sur la parcelle AT 594, en vue de la construction de logements sociaux, lieu-dit Desmarais, commune de Bouillante dossier de demande d'examen au cas par cas n°2014-115/DEAL/MDD pdf - 1.9 Mo
Arrêté préfectoral n°2014-12 du 7 juillet 20142 pdf - 62.4 ko	POINTE-NOIRE	défrichement préalable à la création d’un gîte touristique, commune de Pointe-Noire dossier de demande d'examen au cas par cas n°2014-122/DEAL/MDD pdf - 4.3 Mo
Avis de l'autorité environnementale n°2014-108 du 5 juin 2014 pdf - 137.1 ko	LE MOULE	Construction d’une centrale de production électrique par énergie Photovoltaïque
Avis de l'Autorité environnementale n°2014-120 du 27 juin 2014 pdf - 63.9 ko	VIEUX-HABITANTS	Défrichement de 2,5 ha sur la parcelle AV125, commune de Vieux-Habitants. dossier de demande d'examen au cas par cas n°2014-120/DEAL/MDD pdf - 5.1 Mo
Arrêté n°2014-114 du 2 juin 2014 pdf - 63.3 ko	GRAND BOURG	Défrichement de 14 hectares sur la commune de Grand Bourg - lieu-dit "Habitation la Chapelle" (Marie-Galante). dossier de demande d'examen au cas par cas n°2014-114/DEAL/MDD pdf - 399.8 ko annexes graphiques pdf - 6.1 Mo
Arrêté n°2014-113 du 23 mai 2014 pdf - 58 ko	DESHAIES	Défrichement en vue de la réalisation d’un projet agricole, parcelle AN28, commune de Deshaies. dossier de demande d'examen au cas par cas n°2014-113/DEAL/MDD pdf - 904.7 ko annexe graphique pdf - 55.4 ko
Arrêté n°2014-109 du 16 mai 2014 pdf - 60.2 ko	LAMENTIN	Projet de réintroduction du Lamantin en Guadeloupe, commune du Lamentin. dossier de demande d'examen au cas par cas n°2014-109/DEAL/MDD pdf - 263.3 ko notice technique pdf - 1.5 Mo
Avis de l'autorité environnementale n°2014-102 du 17 mars 2014 pdf - 292.5 ko	LE MOULE	centrale de serres photovoltaïque au lieu-dit Creuilly, commune du Moule
Arrêté 2014-101 DEAL/MDD du 28 février 2014 pdf - 62.3 ko	SAINTE ROSE	Défrichement d’une superficie de 2 ha en vue du développement d’un projet d’élevage, commune de Sainte Rose dossier de demande d'examen au cas par cas n°2014-101/DEAL/MDD pdf - 5.8 Mo
Arrêté n°2014-100 du 28 février 2014 pdf - 75.2 ko	MORNE A L’EAU	Défrichement d’une superficie de 1,4 ha sur la parcelle AP 440, commune de Morne à l’eau dossier de demande d'examen au cas par cas n°2014-100/DEAL/MDD pdf - 3.4 Mo
Arrêté n°2014-98 du 28 février 2014 pdf - 59.5 ko	GRAND-BOURG	Défrichement d’une superficie de 1,81 ha sur la parcelle BD66, commune de Grand Bourg dossier de demande d'examen au cas par cas n°2014-098/DEAL/MDD pdf - 1.6 Mo
information sur l'existence d'un avis réputé sans observation de l'autorité environnementale en date du 27 janvier 2014 pdf - 435.7 ko	LAMENTIN	demande d’autorisation d’exploiter une activité de traitement de sous-produits animaux et cadavres d’animaux relevant du régime de l’autorisation au titre de la réglementation des ICPE
Avis de l'autorité environnementale n°2013-93 du 24 janvier 2014 pdf - 326.6 ko	GOSIER	demande d’ouverture de travaux dans le cadre de la prolongation du permis d’exploitation de granulats marins dit "Permis du Petit Havre"
Avis de l'autorité environnementale n°2013-83 du 2 janvier 2014 pdf - 386.8 ko	DESHAIES	Plan Local d’Urbanisme de la commune de Deshaies

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