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Habitat, logement, construction
 

Accessibilité de la voirie et de l’espace public

La DEAL Guadeloupe accompagne les collectivités dans la réalisation du diagnostic accessibilité de leurs espaces publics, le programme de mise en accessibilité à tous et les travaux concernés.

Cet accompagnement consiste à expliquer aux collectivités quelles sont leurs obligations réglementaires, à formaliser les procédures à mettre en oeuvre et à les conseiller durant les phases de consultation des prestataires privés qui réaliseront ces études et les travaux.

Des modèles de documents pourront être mis à disposition de ces collectivités et la DEAL donnera des avis pendant les phases d’études et de travaux.

 
 
Réglementation et outils pratiques
Sources législatives et réglementaires. Guides pratiques de mise en oeuvre.
 
Plan d’accessibilité à la voirie et à l’espace public
Echéances. Contenu. Modalités d’élaboration et d’approbation du PAVE.