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Habitat, logement, construction
 

Actualités logement


Conseil départemental de l’habitat et de l’hébergement de Guadeloupe

Le Conseil départemental de l’Habitat est une instance créée par le code de la construction de l’habitat. Il réunit l’ensemble des acteurs de l’habitat et de l’hébergement afin de procéder aux concertations nécessaires permettant de répondre aux besoins, et de favoriser la cohérence des politiques territoriales dans ces domaines.
Il est présidé par le Conseil Départemental. Il est composé de 36 membres répartis à parts égales en 3 collèges : élus, professionnels et financeurs, organisation d’usagers et gestionnaires.
Le Conseil Départemental de l’Habitat et de l’Hébergement de Guadeloupe s’est réunit le 30 juin 2017 sous la présidence de M.Anselme et en présence de monsieur le préfet, du DéAL et du DJSCS par interim.
Consulter le rapport 2017

Il a abordé les points suivants :

- le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées. Le plan a été approuvé et sera signé dans les prochaines semaines. Il s’agit d’un document dont le caractère stratégique a été renforcé par les récentes lois (« Alur » et « égalité-citoyenneté ») et qui en fait désormais un outil majeur en matière d’accès et de maintien des personnes défavorisées dans le logement, de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, de prévention des expulsions locatives, de coordination des attributions prioritaires, de mobilisation et de développement de l’offre de logements accompagnés dans le privé.

- le bilan du logement social en Guadeloupe. Ce bilan permet de faire un point précis sur l’état du logement social en Guadeloupe au 1er janvier 2016.

- l’application des dispositions de l’article 55 de la loi SRU de décembre 2000. Cet article prévoit une obligation pour certaines communes en terme de nombre de logements sociaux. Les communes qui ne répondent pas à cette obligation voient leurs recettes diminuées d’un prélèvement calculé sur le déficit de logements. Ces prélèvements sont ensuite mobilisés pour favoriser la production de logements sociaux. Ces dispositions ont été mises en œuvre en 2017 en Guadeloupe. La présentation a permis d’expliciter la situation des communes de Guadeloupe. L’établissement public foncier de Guadeloupe, bénéficiaire de ces prélèvements, a présenté son activité en matière de foncier, en particulier pour le logement social, et l’utilisation faite des crédits. La SPHLM a présenté un exemple de projet bénéficiant de son appui. Voir le diaporama de présentation

- le bilan des actions menées et des aides apportées en 2016. Les échanges ont permis de mettre en avant les montants d’aides apportés en 2016 par les différents partenaires, les points de vigilance pour favoriser les actions en faveur du logement social et de l’amélioration de l’habitat en Guadeloupe.

(Pour information : Arrêté de composition des membres du conseil 2016)

Plan logement Outre-mer
Inscrit dans le prolongement du Plan national de relance de la construction engagé en août 2014, le Plan logement Outre-mer est décliné dans chaque territoire ultramarin pour répondre au plus près aux enjeux locaux.
En Guadeloupe, le plan a été signé le 12 avril 2016. Il est le fruit d’une étroite concertation entre les différents partenaires.
Plan signé en guadeloupe
En savoir plus


Enregistrement de la demande locative sociale

L’année 2015 a été marquée par une étape décisive en matière d’amélioration du traitement des demandes locatives sociales : la mise en place du « dossier unique », en application de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur). Le dossier unique doit permettre une amélioration du service rendu au demandeur, dont les démarches sont simplifiées ainsi qu’une plus grande transparence, garantie d’égalité de traitement, dans la gestion de la demande de logement social.
Le demandeur peut déjà enregistrer directement en ligne sa demande sur le portail grand public dédié, il ne fournira désormais ses pièces justificatives qu’en un seul exemplaire. Courant 2016, il pourra déposer et gérer lui-même ses pièces justificatives.
Plusieurs réunions de concertations ont été organisées par la DéAL et ont conduit à l’adoption d’une charte définissant les modalités pratiques d’organisation locale signée par l’État, les bailleurs sociaux et les communes. Ce partenariat sera poursuivi dans le cadre des réunions de bilan d’activité de l’enregistrement des demandes et sur les autres sujets d’actualité sur le logement.
Convention entre l’Etat et les services enregistreurs des demandes locatives sociales en Guadeloupe
Accès au site grand public pour l’enregistrement des demandes
Voir article dédié sur le site du ministère.


Mesures en faveur de l’accession à la propriété et la rénovation des logements
Mesures en vigueur au 1er janvier 2016

 
 
Demande de logement social : une procédure simplifiée
La saisine par voie électronique, pour faciliter l’accès au logement social !
 
L’Amélioration de l’Habitat en Guadeloupe
Un dispositif qui permet aux propriétaires occupants et leurs ayants droit, de bénéficier d’aides à l’amélioration de l’habitat ;