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Habitat, logement, construction
 

Actualités logement


Conseil départemental de l’habitat et de l’hébergement de Guadeloupe

Le Conseil départemental de l’Habitat est une instance créée par le code de la construction de l’habitat. Il réunit l’ensemble des acteurs de l’habitat et de l’hébergement afin de procéder aux concertations nécessaires permettant de répondre aux besoins, et de favoriser la cohérence des politiques territoriales dans ces domaines.
Il est présidé par le Conseil Départemental. Il est composé de 36 membres répartis à parts égales en 3 collèges : élus, professionnels et financeurs, organisation d’usagers et gestionnaires.

Le dernier conseil s’est réunit le 18 avril 2019 à l’hôtel du département de Basse-Terre, dans le cadre de la conférence logement outre-mer qui vise à redynamiser la politique du logement et à élaborer un nouveau Plan Logement Outre-Mer (PLOM 2019-2022).
Pour se focaliser sur les enjeux de notre territoire, la réflexion s’est articulée autour de trois ateliers parmi les quatre proposés par le Ministère :
- Mieux connaître pour mieux construire, animé par le service Habitat et Bâtiment Durables de la Déal,
- Accompagner les collectivités dans leur projet de développement territorial et aménagement durable, co-animé par l’ARMOS (les bailleurs) et l’établissement public foncier de Guadeloupe (EPF),
- Consolider la dimension sociale de la politique du logement, co-animé par le pôle Cohésion Sociale de la DJSCS et le Conseil Départemental.

Les échanges ont été nombreux entre les participants et des pistes d’amélioration ont pu être proposées pour alimenter le nouveau plan logement outremer.
Il s’agit notamment de :
- l’amélioration de la connaissance avec la montée en puissance des différents observatoires sur l’habitat et des études en cours ;
- l’accompagnement des collectivités pour l’élaboration des documents de planification avec plus de concertations entre les différents acteurs concernés ;
- la poursuite des actions menées avec l’EPF pour récupérer des dents creuses et proposer des projets de logements, qui présente un bilan déjà très positif ;
- l’optimisation des financements État sur le logement (réutilisation des crédits non engagés pour baisse des loyers) ;
- la réévaluation des plafonds d’accès aux logements dits « intermédiaires » pour plus de mixité sociale et pour répondre aux besoins des ménages disposant de revenus moyens.

Voir le compte-rendu de cette concertation


Plan logement Outre-mer
Inscrit dans le prolongement du Plan national de relance de la construction engagé en août 2014, le Plan logement Outre-mer est décliné dans chaque territoire ultramarin pour répondre au plus près aux enjeux locaux.
En Guadeloupe, le plan a été signé le 12 avril 2016. Il est le fruit d’une étroite concertation entre les différents partenaires.
Plan signé en guadeloupe
En savoir plus


Enregistrement de la demande locative sociale

L’année 2015 a été marquée par une étape décisive en matière d’amélioration du traitement des demandes locatives sociales : la mise en place du « dossier unique », en application de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur). Le dossier unique doit permettre une amélioration du service rendu au demandeur, dont les démarches sont simplifiées ainsi qu’une plus grande transparence, garantie d’égalité de traitement, dans la gestion de la demande de logement social.
Le demandeur peut déjà enregistrer directement en ligne sa demande sur le portail grand public dédié, il ne fournira désormais ses pièces justificatives qu’en un seul exemplaire. Courant 2016, il pourra déposer et gérer lui-même ses pièces justificatives.
Plusieurs réunions de concertations ont été organisées par la DéAL et ont conduit à l’adoption d’une charte définissant les modalités pratiques d’organisation locale signée par l’État, les bailleurs sociaux et les communes. Ce partenariat sera poursuivi dans le cadre des réunions de bilan d’activité de l’enregistrement des demandes et sur les autres sujets d’actualité sur le logement.
Convention entre l’Etat et les services enregistreurs des demandes locatives sociales en Guadeloupe
Accès au site grand public pour l’enregistrement des demandes
Voir article dédié sur le site du ministère.


Mesures en faveur de l’accession à la propriété et la rénovation des logements
Mesures en vigueur au 1er janvier 2016

 
 
Demande de logement social : une procédure simplifiée
La saisine par voie électronique, pour faciliter l’accès au logement social !
 
L’Amélioration de l’Habitat en Guadeloupe
Un dispositif qui permet aux propriétaires occupants et leurs ayants droit, de bénéficier d’aides à l’amélioration de l’habitat ;
 
0806 706 806 : le numéro « info logement indigne »
M. Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la Ville et du Logement et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (l’ANIL) mettent en service un numéro d’appel téléphonique « INFO LOGEMENT INDIGNE ».