Aides au logement
Procédures à suivre
publié le 4 octobre 2017 (modifié le 9 octobre 2017)
Demander un logement locatif social
Plafonds de ressources
Procédure à suivre
Acquérir son logement
Aide à l’acquisition-amélioration (AA)
Dispositif du logement évolutif social (LES)
Dispositif du prêt à taux zéro (PTZ)
Améliorer son logement
Pour les propriétaires occupant défavorisé (AH)
Pour les propriétaires bailleurs (ANAH)
Droit au logement opposable
Procédure à suivre (site de l’ADIL)
Commission départementale de conciliation
Hébergement des populations spécifiques
Voir le document
Synthèse du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées
Voir le document
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- Fiche_Acqu_amel_2016 (format pdf - 144.7 ko - 01/03/2016)
- Fiche_AH_2017 (format pdf - 403 ko - 01/03/2016)
- Fiche_ANAH_proprietaires_bailleurs_2017 (format pdf - 159.6 ko - 01/03/2016)
- Fiche_LES_2017 (format pdf - 267.5 ko - 01/03/2016)
- Plafonds_actualises_2017_LLS_LLTS_PLS (format pdf - 79.2 ko - 30/05/2016)
- Dispositif AH (format pdf - 114.1 ko - 05/10/2017)
- Opérateurs AH (format pdf - 105.8 ko - 05/10/2017)
- Plafond de ressources AH (format pdf - 55.9 ko - 05/10/2017)
