Contenu
Aides au logement
Procédures à suivre
publié le 30 mars 2015 (modifié le 30 janvier 2017)
Demander un logement locatif social
Plafonds de ressources
Procédure à suivre
Acquérir son logement
Aide à l’acquisition-amélioration (AA)
Dispositif du logement évolutif social (LES)
Dispositif du prêt à taux zéro (PTZ)
Améliorer son logement
Pour les propriétaires occupant défavorisé (AH)
Pour les propriétaires bailleurs (ANAH)
Droit au logement opposable
Procédure à suivre (site de l’ADIL)
Commission départementale de conciliation
Hébergement des populations spécifiques
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Synthèse du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées
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Télécharger :
- Fiche_Acqu_amel_2016 (format pdf - 144.7 ko - 01/03/2016)
- Fiche_AH_2016 (format pdf - 213.8 ko - 01/03/2016)
- Fiche_ANAH_proprietaires_bailleurs_2016 (format pdf - 105.2 ko - 01/03/2016)
- Fiche_LES_2016 (format pdf - 142.4 ko - 01/03/2016)
- Plafonds_actualises_2016_LLS_LLTS_PLS (format pdf - 89.6 ko - 30/05/2016)
