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Transport, déplacements et sécurité routière

Appel à projets

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publié le 31 janvier 2020 (modifié le 3 février 2020)
Vélo et marche

L’appel à projets 2020 lancé le 20 décembre 2019 se place dans la continuité de cette ambition.
Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les collectivités locales (y compris départements) et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur taille, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité et un schéma préalablement définis et déjà en cours de réalisation.
L’enveloppe disponible pour cet appel à projets se monte à 50M€.
Les candidats sont invités à déposer leur projet du 1er février au 31 mai 2020 (inclus) sur la plateforme Démarches simplifiées en suivant le lien suivant à partir du 1er février 2020.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/velo-et-marche

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-continuites-cyclables2020

Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air

Ademe :
AAP AACT-AIR 2020 (Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air) – clôture le 10 avril 2020 à 9h (heure locale)

Cet appel financera les projets d’études portés par des collectivités s’inscrivant dans une problématique de qualité de l’air forte (qualité de l’air dégradée ou qualité de l’air respectant les normes françaises mais volonté de la collectivité de tendre vers les normes de l’OMS) et rencontrant des freins et obstacles que l’étude visera à lever.

Cet appel pourra donc financer des études liées à la mobilité et à l’urbanisme : schémas directeurs piétons et cyclables, études d’aménagement modes actifs pré-opérationnelles ou opérationnelles, études de dimensionnement/définition de services vélos/covoiturage/autopartage, prise en compte d’espaces végétalisés en ville, …. Il faudra que la collectivité démontre la pertinence de ces mesures et leur cohérence avec l’action publique passée et à venir pour agir concrètement sur la qualité de l’air sur son territoire (contrainte sur la circulation motorisée, sur le stationnement motorisé, vitesses en ville, …). Les projets devront par ailleurs s’attacher à intégrer une évaluation ex-ante et/ou ex-post des impacts du projet en termes d’émissions polluantes et de gaz à effet de serre.

Vous trouverez toutes les informations relatives à cet appel sur ce lien : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AACT-AIR2019-123

France Mobilités - Projets destinés à améliorer les mobilités en zone péri-urbaine et peu dense

- AMI « France Mobilités » TENMOD 2020 (Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables) – clôture le 29 juin 2020 à 10h (heure locale) mais échange avec la cellule régionale d’appui obligatoire avant le 29 mai.

Cet AMI vise à accompagner les collectivités et les acteurs engagés dans la réalisation de projets destinés à améliorer les mobilités en zone péri-urbaine et peu dense, en les aidant notamment à se saisir des nouvelles opportunités d’action offertes par la LOM. Cet accompagnement prendra la forme d’un soutien financier mais également d’un appui technique à l’élaboration et mise en œuvre du projet.

L’AMI est structuré selon les deux axes suivants :

· Axe 1 : stratégie et planification de la mobilité

Les projets relevant de cet axe sont les projets innovants d’élaboration d’une stratégie de mobilité s’inscrivant dans une logique systémique (gestion économe de l’espace et des ressources, nuisances en matière de bruit, de santé ou sur l’écosystème, …) et se traduisant par la mise en place d’une démarche de planification de la mobilité des biens et des personnes, à savoir réalisation d’un diagnostic, identification des enjeux et des objectifs, élaboration d’un plan d’actions.

· Axe 2 : expérimentation et évaluation de solutions de mobilité

Les projets relevant de cet axe sont les projets innovants de services de mobilités, en adéquation avec les enjeux du territoire, et s’inscrivant préférablement :

o Soit dans le plan d’actions d’une démarche de planification de la mobilité ;

o Soit dans le cadre de services de transport d’utilité sociale.

Pour les projets en réponse à l’axe 1 de cet AMI, seules sont éligibles les candidatures portées par des EPCI ou des coopérations intercommunales, des PETR ou des syndicats mixtes, qu’ils soient AOM ou qu’ils envisagent de l’être.

Pour les projets en réponse à l’axe 2 de cet AMI, les candidatures pourront être portées par :

· Les personnes morales de droit public disposant de compétences en matière de mobilité des personnes et/ou des biens, qui peuvent être notamment, en cas de compétences de droit ou déléguées : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, parcs naturels régionaux, communes, intercommunalités, pôles d’équilibres territoriaux ou syndicats mixtes, régions, …

· Les acteurs économiques (privés, parapublics, mixte public-privé) et les associations - nouveauté de cette nouvelle session de l’AMI.

Vous trouverez toutes les informations relatives à cet appel sur ce lien : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/France Mobilités2019-122