Appel à projets « Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne »
Une stratégie territoriale en faveur d’une gestion intégrée des risques naturels
Le ministère met en place une stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne avec un objectif de gestion intégrée des risques naturels.
Pour qui ?
Vous êtes un EPCI, un Parc Naturel, un Syndicat Mixte ou tout autre groupement de collectivités sur un territoire inclus tout ou partie, dans un massif montagneux français (en métropole, à la Réunion, Guadeloupe et Martinique) ?
La question de la prévention des risques naturels (avalanches, chutes de blocs, glissements de terrain, crues torrentielles…) est centrale pour l’aménagement de votre territoire et le développement de son bassin de vie ?
Le cahier des charges STePRiM précise le contour de l’appel à projets et les modalités de réponse. Il s’attache également à fournir des éléments pour aider les collectivités candidates à construire leur projet qui peut se décliner selon deux modalités : soit un STePRiM d’intention, ou bien un StePRim complet avec une stratégie et le plan d’actions associé
Le présent cahier des charges est disponible sur le site internet du ministère en suivant
le lien :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/appel-projets-prevention-des-risques-en-montagne
Contenu du dossier de candidature
Il est rappelé que le projet établi en réponse du présent appel conduira à expliciter le projet d’intention ou le projet complet :
• l’établissement d’un diagnostic initial tel que défini au chapitre 4 du présent cahier des charges ;
• la mise en place de la concertation ;
• l’élaboration d’une stratégie de gestion intégrée des risques de montagne et la définition de son mode de gouvernance ;
• la spécification des actes du programme d’actions à construire s’il s’agit d’un STePRiM complet (chapitre 5) ;
• le cas échéant, l’engagement voire la réalisation d’actions dites immatérielles.
Le dossier de candidature doit permettre au comité de sélection de disposer de toutes les informations et éléments techniques pour appréhender au mieux le projet et apprécier la qualité de la démarche présentée.
À cet effet, il présentera :
• le porteur de projets ;
• la problématique du territoire en termes de gestion des risques de montagne ;
• l’état des lieux du territoire concerné par le projet, tel que connu à la date du dépôt du dossier de candidature : synthèse des principaux éléments de connaissance disponibles en matière de risques en montagne sur le territoire considéré, permettant de juger de l’intérêt à agir (éléments de connaissance sur les aléas, les enjeux exposés, les dispositifs de gestion du risque existants, les événements passés, les dommages constatés, éléments de synthèse des retours d’expérience disponibles…) afin de permettre d’identifier les besoins d’études complémentaires ;
• les actions et études qui seront menées pour établir le diagnostic initial approfondi et par conséquent la stratégie et son programme d’actions. Les objectifs poursuivis et les livrables attendus seront définis ;
• le mode de concertation qui sera mis en oeuvre ;
• les objectifs visés au travers de la stratégie territoriale qui sera établie ;
• les partenaires et acteurs sollicités, engagés dans le cadre du projet ;
• les moyens humains et financiers mobilisés pour mener à bien le projet ;
• la structure de pilotage et le mode de pilotage retenus ;
• le planning prévisionnel de réalisation ;
• le cas échéant, les actions immatérielles à réaliser dans le cadre du projet.