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Ressources naturelles et paysages

Arrêté portant interdiction de consommer certaines espèces de gibier

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publié le 3 mai 2017
Suite à la réunion de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDFCS) tenue en préfecture le 20 juin 2012, vous pouvez télécharger ci-dessous l’arrêté préfectoral n°2012-747 du 30 juin 2012 portant interdiction de consommer certaines espèces d’oiseaux.

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