Assainissement non collectif

Lorsque le raccordement à un réseau de collecte des eaux usées n’est pas possible, les habitations doivent disposer d’un système d’assainissement non collectif.

Le but de ce système est de traiter les eaux usées pour prévenir les risques sanitaires, aussi bien que les risques pour l’environnement.
Conformément à l’article L2224-8 du code général des collectivités territoriales, les collectivités compétentes (EPCI) doivent assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif sur leur territoire.

Les prescriptions applicables aux installations d’assainissement non collectif sont définies par l’arrêté du 7 septembre 2009.
Noter dans ce cadre que le rejet des eaux traitées dans les réseaux d’eaux pluviales n’est pas autorisé.

Il revient par ailleurs au maire de mettre en œuvre les moyens de police qui lui sont donnés par les articles L2212-2 et L2212-4 du code général des collectivités territoriales pour prévenir les atteintes à la salubrité publique.

Les installations d’assainissement non collectif doivent faire l’objet d’un entretien régulier et notamment de vidanges régulières (tous les 8 ans en moyenne) (article L1331-1-1 du code de la santé publique).
Seuls les vidangeurs agréés sont autorisés à effectuer les vidanges d’installations d’assainissement non collectif. La liste des vidangeurs agréés est disponible sur le site de la préfecture de Guadeloupe.

Pour une meilleure compréhension des principes de l’assainissement non collectif, l’office de l’eau de Guadeloupe a édité une brochure d’information sur l’assainissement non collectif, ainsi qu’un "mode d’emploi de l’assainissement non collectif".
Voir également le portail national sur l’assainissement non collectif.