AVIS DE PUBLICITE
publié le 25 mai 2020

AVIS DE PUBLICITÉ
avant délivrance d’un titre d’occupation du domaine public maritime
Nature du projet : Stationnement d’un véhicule ambulant
Commune : SAINT-FRANCOIS
Secteur : Parcelle cadastrée AV 83
Superficie du domaine public occupée : 9 m²
Durée du titre d’occupation : 5 ANS
Montant de la redevance : 510 € pour la part fixe
Critères de sélection :
critères d’intérêt général (valorisation, préservation
du patrimoine, protection de l’environnement,
sécurité…)
solidité économique et financière du porteur de projet
investissements prévus
compatibilité avec la vocation du domaine public
maritime
diversité de l’activité, utilité pour les usagers du
domaine public
voir la fiche ci-dessous
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- fiche de publicite top rotisserie (format pdf - 88.8 ko - 25/05/2020)