AVIS DE PUBLICITÉ
avant délivrance d’un titre d’occupation du domaine public maritime

Nature du projet : Stationnement d’un véhicule ambulant

Commune : SAINT-FRANCOIS

Secteur : Parcelle cadastrée AV 83

Superficie du domaine public occupée : 9 m²

Durée du titre d’occupation : 5 ANS

Montant de la redevance : 510 € pour la part fixe

Critères de sélection  :
 critères d’intérêt général (valorisation, préservation
du patrimoine, protection de l’environnement,
sécurité…)
 solidité économique et financière du porteur de projet
 investissements prévus
 compatibilité avec la vocation du domaine public
maritime
 diversité de l’activité, utilité pour les usagers du
domaine public

voir la fiche ci-dessous