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Aménagement, urbanisme, littoral

AVIS DE PUBLICITE

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publié le 25 mai 2020

AVIS DE PUBLICITÉ
avant délivrance d’un titre d’occupation du domaine public maritime

Nature du projet : Stationnement d’un véhicule ambulant

Commune : SAINT-FRANCOIS

Secteur : Parcelle cadastrée AV 83

Superficie du domaine public occupée : 9 m²

Durée du titre d’occupation : 5 ANS

Montant de la redevance : 510 € pour la part fixe

Critères de sélection  :
- critères d’intérêt général (valorisation, préservation
du patrimoine, protection de l’environnement,
sécurité…)
- solidité économique et financière du porteur de projet
- investissements prévus
- compatibilité avec la vocation du domaine public
maritime
- diversité de l’activité, utilité pour les usagers du
domaine public

voir la fiche ci-dessous


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