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Climat, Air, Énergie

Bilans des Emissions de Gaz à Effet de Serre

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publié le 25 mars 2013 (modifié le 4 juillet 2013)

L’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi de Grenelle II, stipule que : les personnes morales de droit privé employant plus de 250 salariés (pour l’outremer), l’État, les régions, les départements, les collectivités de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de deux cent cinquante agents, doivent élaborer un bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges) avant le 31 décembre 2012.
Le document comprend un bilan carbone et une synthèse des actions envisagées afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les Beges sont rendus public et sont mis à jour au moins tous les trois ans. Le préfet de région et le président du conseil régional sont chargés de coordonner la collecte des données, de réaliser un état des lieux et de vérifier la cohérence des bilans.
Les acteurs économiques en deçà des limites, les "volontaires", peuvent faire un Beges et bénéficier des aides de l’Ademe.

Ces bilans et leurs plans d’action forment un premier maillon dans la chaîne des outils de lutte contre les effets du changement climatique.

Au début de 2013, les procédures de collecte et de vérification sont en cours de mise en place. Cinq « obligés » et un « volontaire » ont transmis leur Beges, alors que l’on dénombre 6 obligés des collectivités, 11 obligés de droit public et 16 obligés de droit privé.
Un défi est à relever : la réalisation de tous les Beges au courant de 2013.

A terme, il sera possible de consulter les différents sur le site de la préfecture.


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