Cartagena, la convention

La convention de Cartagena vise la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes.
Signée le 24 mars 1983 à Cartagena de Indias, la convention est entrée en vigueur le 11 octobre 1986 (publication au JO : 26 février 1987).
Elle s’applique à la grande région Caraïbe : « milieu marin du golfe du Mexique, de la Mer des Caraïbes et des zones de l’Océan Atlantique qui lui sont adjacentes ». Elle concerne 37 territoires dont 28 Etats du golfe du Mexique au plateau des Guyanes et des côtes colombiennes à la péninsule de Floride. La Convention de Cartagena ne s’applique pas aux eaux intérieures des Parties contractantes (art. 1er et 2). Elle a pour objet la protection du milieu marin de la région des Caraïbes par la conclusion d’accords bilatéraux ou multilatéraux, régionaux ou sous-régionaux entre les parties contractantes (art. 13).

Obligations des parties contractantes :

- Lutter contre la pollution
Les parties contractantes prennent toutes les mesures pour prévenir, réduire et combattre la pollution (par les navires (art. 5), due aux opérations d’immersion (art. 6), d’origine tellurique (art. 7), résultant d’activités relatives aux fonds marins (art. 8), transmise par l’atmosphère (art. 9)) et pour assurer une gestion rationnelle de l’environnement (art. 4).

- Établir des zones protégées
Les parties contractantes adoptent individuellement, ou conjointement des mesures appropriées pour protéger et préserver les écosystèmes rares ou fragiles, ainsi que l’habitat des espèces en régression, menacées ou en voie d’extinction (art. 10). Cf. protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées (v. infra p 49).

- Coopérer
Les parties contractantes s’engagent à coopérer en cas de situation critique génératrice de pollution (art. 11), dans les domaines scientifiques et techniques (art. 13) et pour adopter des règles et des procédures appropriées en matière de responsabilité et de répartition des dommages résultant de la pollution de la région des Caraïbes (art. 14) ;

- Évaluer l’impact sur l’environnement
Lors de projets importants de développement, les Parties contractantes s’engagent à formuler des directives techniques et autres en vue de contribuer à planifier ces projets de manière à empêcher ou minimiser leurs efforts néfastes sur l’environnement (art. 12).

La convention de Cartagena a été suivie par l’adoption de 3 protocoles :
- Le protocole relatif à la lutte contre la pollution par les hydrocarbures
- Le protocole LBS relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres
- Le protocole relatif à la vie sauvage, SPAW (Specially Protected Areas and Wildlife).