Cartagena : le protocole LBS

A ce jour 10 pays ont ratifié le protocole LBS : BAHAMAS, BELIZE, GUYANA, PANAMA, SAINTE LUCIE, TRINIDAD ET TOBAGGO, USA, FRANCE DOMINIQUE, GRENADE.
La France a ratifié le protocole LBS le 14 mai 2007.

Les principales obligations :

Chaque Partie contractante prend, conformément à ses lois, aux dispositions du présent Protocole, et au droit international, les mesures appropriées pour prévenir, réduire et combattre la pollution de la zone d’application de la Convention due à des sources et activités terrestres, en utilisant à cette fin les meilleurs moyens pratiques dont elle peut disposer en fonction de ses capacités.

Chaque Partie contractante élabore et met en œuvre les plans, programmes et mesures appropriés. Dans ces plans, programmes et mesures, elle adopte des moyens effectifs pour prévenir, réduire ou combattre la pollution de la zone d’application de la Convention par des sources et activités terrestres sur son territoire, y compris la technologie la plus appropriée et des méthodes de gestion telles que la gestion intégrée des zones côtières.

Les Parties contractantes élaborent conjointement, le cas échéant, des plans, programmes et mesures sous-régionaux et régionaux visant à prévenir, réduire et combattre la pollution de la zone d’application de la Convention due à des sources et activités terrestres et ce, compte dûment tenu de leurs lois et de leur situation sociale, économique et environnementale particulière, ainsi que de celle d’une zone ou sous-région donnée.