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Préventions des risques et nuisances

Cartes de Bruit Stratégiques - 2ème échéance - Arrêté du 05 novembre 2013

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publié le 16 mai 2011 (modifié le 13 août 2018)

Conformément à la transposition de la directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, des cartes de bruit doivent être établies pour les grandes infrastructures routières supportant plus de 6 millions de véhicules par an.

Chaque carte de bruit comporte :

- 5 documents graphiques du bruit au 1/25 000ème

- des tableaux de données fournissant une estimation des populations, des surfaces et des établissements d’enseignement et de santé exposés au bruit dans ces zones ;

- un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.

Ces cartes ont été approuvées par arrêté préfectoral sur le territoire du département de la Guadeloupe.

>>Consulter l’arrêté préfectoral portant approbation des cartes stratégiques de bruit sur le département de la Guadeloupe du 05 novembre 2013.
>> Consulter la réglementation en vigueur

Les cartes de bruit ont été réalisées par le CETE NC et les documents graphiques par l’unité SIG de la DEAL

© FTES/DORT