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Préventions des risques et nuisances
 

CDRNM

Le commission départementale pour les risques naturels majeurs a été créé par l’arrêté du 12 mai 2014 (format pdf - 1.2 Mo - 21/09/2015) Arrêté création CDRNM 12/05/2014 , modifié par l’arrêté du 31 août 2015 (format pdf - 2.1 Mo - 21/09/2015) Arrêté CDRNM Modificatif 31/08/2015 .

C’est une instance consultative. Elle concourt à l’élaboration et la mise en œuvre, dans le département, des politiques de prévention des risques naturels majeurs.

Elle est présidée par le préfet de département

Elle comprend en nombre égal :

  • Des représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics territoriaux de bassin situés en tout ou partie dans le département
  • Des représentants des organisations professionnelles, des organismes consulaires et des associations intéressés, ainsi que des représentants des assurances, des notaires, de la propriété foncière et forestière et des personnalités qualifiées
  • Des représentants des administrations et des établissements publics de l’État intéressés