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Ressources naturelles et paysages
 

Comment déchiffrer ma facture d’eau et d’assainissement ?

Eau potable :
Le service de l’eau potable couvre le prélèvement de l’eau dans le milieu naturel, sa potabilisation et sa distribution aux consommateurs. Il se décompose en deux parts :

- Une part fixe (ou abonnement) correspondant à l’abonnement au service de l’eau et indépendante du volume consommé. Ce montant est un forfait généralement proportionnel au diamètre du compteur installé sur le branchement particulier de l’usager. Le diamètre du compteur permettant de mesurer avec une grande précision la consommation d’un abonné « moyen » (c’est-à-dire le plus couramment rencontré sur un service d’eau) est de 15 mm. La part fixe est facturée à l’abonné à l’occasion de chaque facture que lui adresse le service. En fonction de la fréquence de cette facturation, le forfait est donc mensuel, trimestriel, quadrimestriel, semestriel, etc. ;

- Une part variable (ou consommation) : basée sur le volume d’eau potable distribuée à l’usager. Cette consommation est constatée à l’occasion des relèves de compteurs effectuées régulièrement par le service. Sur cette partie, la réglementation incite à établir des tranches tarifaires avec une tarification progressive : plus l’usager consomme de l’eau, plus le prix du m3 augmente. Ce dispositif a pour but d’inciter à économiser l’eau.


Assainissement :
Le service d’assainissement collectif couvre la collecte et le traitement des eaux usées et l’élimination ou la valorisation des boues produites au cours du traitement. Lorsque l’habitation n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, elle doit disposer d’une installation autonome (assainissement non collectif) et le service n’apparaît pas sur la facture d’eau.

Il se décompose en deux parts :

- Une part fixe (ou abonnement) : destinée à couvrir tout ou partie des charges fixes du service. Son montant est indépendant du volume d’eau consommé.

- Une part variable (ou consommation) : liée au volume d’eau à assainir, et basée sur le volume d’eau potable distribuée à l’usager.

Remarque : Si la collectivité a délégué la gestion du service, une partie de la part fixe et de la part variable reviendra au délégataire (selon le type de contrat liant les deux parties).


Les redevances :
Perçues par l’office de l’eau, les redevances alimentent des aides financières à destination des communes et de leurs groupements, des industriels, des agriculteurs pour financer les actions de lutte contre la pollution, de protection des ressources en eau et des milieux naturels aquatiques.

On compte trois redevances :

- La redevance préservation de la ressource en eau (également appelée "redevance prélèvement") qui concerne les usagers des services d’eau potable, les irrigants et les industriels.

- La redevance pour pollution domestique qui concerne les usagers des services d’eau potable et d’assainissement.

- La redevance modernisation des réseaux de collecte, dues par les abonnés du service d’assainissement collectif.

NB : il existe d’autres redevances, notamment la « redevance pour pollution diffuses » qui concerne les distributeurs de produits phytosanitaires. Elle est perçue par l’office de l’eau et ne s’applique pas à la facture d’eau.


Les taxes :
- l’octroi de mer est une taxe instaurée et perçue par le conseil régional pour notamment contribuer à l’aide financière apportée aux collectivités de Guadeloupe.

- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fixée par l’Etat à un taux réduit (par rapport à d’autres produits de consommation jugés moins essentiels) égal à 2.