Comment transmettre votre dossier ?
Les dossiers de demande d’examen au "cas par cas" sont adressés par le pétitionnaire, directement (et seulement) à la DEAL. Ils peuvent être transmis de 2 façons :
- Par voie électronique :
eval-environ.guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr - Par voie postale ou par dépôt direct :
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Guadeloupe
Mission « Développement Durable et Évaluation Environnementale »
BP54 Saint Phy
97102 BASSE-TERRE cedex
Pour les demandes concernant les plans et programmes, une version numérique du dossier sera demandée.
Pour toute demande de renseignement vous pouvez contacter l’autorité environnementale par mail à l’adresse : eval-environ.guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr