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Contrôle des projets d’amélioration de l’habitat financés par la DEAL Guadeloupe

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publié le 22 octobre 2020

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

INTITULE DU MARCHE  : Contrôle des projets d’amélioration de l’habitat financés par la DEAL Guadeloupe

NATURE DU MARCHE
 : Marché de services

REPRÉSENTANT DU POURVOIR ADJUDICATEUR
Préfecture Guadeloupe

ACHETEUR
Nom de l’organisme : Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement – DEAL Guadeloupe
Service : Service Habitat et Bâtiment durables
Adresse : St-Phy, BP 54 – 97 102 Basse-Terre
Adresse Internet (URL) : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/

OBJET ET LIEU D’EXÉCUTION DU MARCHE
 :
Le marché a pour objet le contrôle des projets d’amélioration de l’habitat financés par la DEAL dans le cadre du dispositif d’aides au logement de l’État accordant des subventions à des propriétaires de logements individuels sous seuils de ressources. Ces aides visent à améliorer leurs logements et leur redonner les normes minimales
de décence permettant de satisfaire aux conditions générales d’attribution de l’allocation de logement prévues à l’article 6 du décret no 76-555 du 25 juin 1976.

Les prestations, objet du marché, concernent une mission d’évaluation et de contrôle des travaux a priori et a posteriori dans le cadre de ce dispositif.

Le lieu d’exécution des prestations objets de la consultation est la Guadeloupe et ses dépendances (les Saintes et la Désirade pour moins de 10 pourcents des dossiers)

Les documents de consultation (DCE) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) : Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr

Numéro de référence : 2020-DEAL971-HBD-APAH

PROCÉDURES
Type de procédure  : Marché à procédure adaptée (MAPA)
Délai minimum de validité des offres : 45 jours à compter de la date limite de réception des offres.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les offres devront être parvenues au plus tard avant le 15 novembre 2020 à 12h00 (heure de Guadeloupe) – 18h00 (heure métropole).

Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française.


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