COPOLEN Guadeloupe

Qu’est-ce que le Comité opérationnel des polices de l’environnement de
GUADELOUPE?

Le COPOLEN GUADELOUPE est une instance opérationnelle à visée répressive créée en novembre 2017.
Sous la co-direction des Procureurs de la République de POINTE-A-PITRE et de BASSE-TERRE, cette instance associe l’ensemble des services spécialisés dans la lutte contre les atteintes à l’environnement.

Il s’agit donc de :

• la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL)
• la Direction de la Mer (DM),
• la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF),
• la Direction des douanes
• la Direction départementale de la sécurité publique
• la Direction départementale de la protection des populations
• l’Agence Régionale de Santé (ARS),
• l’Office National des Forêts (ONF),
• le Parc National de Guadeloupe (PNG),
• le Conservatoire du Littoral (CDL),
• le Service mixte des polices de l’environnement (SMPE),
• la Gendarmerie de Guadeloupe,

Le COPOLEN GUADELOUPE a pour objectif principal de mettre en place des actions de contrôle concertées, ciblées dans les secteurs prioritaires d’action publique en matière d’atteintes à l’environnement

Il se réunit une fois par trimestre et ses priorités d’actions sont :

• l’urbanisme dans sa dimension « atteinte aux espaces naturels protégés et protection des populations » ;
• l’eau dont notamment les rejets des stations d’épuration ;
• les déchets ;
• les espèces et espaces protégés.

Le COPOLEN GUADELOUPE s’est saisi à ce jour, de plusieurs situations (dont notamment plusieurs faits de pollution) qui font l’objet d’opérations de contrôles inter-services.

Cette coordination des différents services de contrôle de l’Etat en lien avec les Parquets permet d’optimiser l’efficacité des poursuites judiciaires ou administratives.

Mise à jour le 30/09/2019, DEAL/RN/Coordination