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Climat, Air, Énergie

Déclaration d’intention

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publié le 8 novembre 2018
Consultez la déclaration d’intention ci-dessous. Cette déclaration a pour objectif d’informer le public sur l’objet de ce schéma, les modalités de son élaboration ainsi que des conditions dans lesquelles le public y sera associé, conformément au décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, comme c’est le cas du schéma régional de raccordement aux énergies renouvelables.

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