Définition
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit l’élaboration d’un schéma régional biomasse pour définir des objectifs de développement de l’énergie renouvelable issue de la biomasse. Ce schéma relève de la compétence partagée de l’État et du Conseil régional et doit permettre de définir des actions qui mobiliseront pour des besoins énergétiques, une biomasse disponible mais inutilisée. Ce schéma devra aussi veiller à une bonne articulation des différents usages de la biomasse, qu’ils soient agricoles, issus de l’élevage, forestiers ou qu’ils concernent certains déchets. Ces travaux s’articuleront en outre avec ceux du Plan Régional Forêt Bois et du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.
Voici quelques points clés généraux concernant le Schéma Régional Biomasse :
Objectifs de Développement de la Biomasse : Le SRB définit les objectifs de développement de la biomasse dans la région, en identifiant les ressources disponibles et en établissant des orientations stratégiques pour leur utilisation durable.
Ressources Biomassiques : Le schéma identifie les ressources biomassiques présentes dans la région, qu’il s’agisse de déchets agricoles, forestiers, industriels ou de cultures dédiées à la biomasse. Il évalue également le potentiel de mobilisation de ces ressources.
Secteurs d’Utilisation : Le document précise les secteurs d’utilisation de la biomasse, tels que la production d’électricité, de chaleur, ou encore la production de biocarburants. Il peut également inclure des orientations sur l’utilisation de la biomasse dans des secteurs industriels spécifiques.
Optimisation des Filières : Le SRB cherche à optimiser les filières de production et d’utilisation de la biomasse, en favorisant une approche intégrée et durable. Cela peut inclure des recommandations sur les technologies à utiliser, les pratiques agricoles, et les procédés de transformation.
Implantation des Installations Biomasse : Il propose des zones géographiques propices à l’implantation d’installations de production d’énergie à partir de biomasse, en prenant en compte les aspects économiques, environnementaux et sociaux.
Contraintes et Opportunités : Le schéma identifie les contraintes potentielles liées au développement de la biomasse, comme les impacts environnementaux ou les contraintes logistiques. Il peut également mettre en lumière les opportunités économiques et les bénéfices sociaux associés.
Consultation Publique : Comme pour d’autres schémas régionaux, le processus d’élaboration du SRB inclut des consultations publiques pour recueillir les avis des parties prenantes et du grand public.