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Aménagement, urbanisme, littoral, et ville durable
 

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

 
 

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

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publié le 4 décembre 2020 (modifié le 16 mars 2021)

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS).

Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici