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Évaluation environnementale

Déroulement de la procédure

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publié le 10 janvier 2014 (modifié le 13 janvier 2014)

L’autorité environnementale est consultée [1] sur l’évaluation environnementale contenue dans le rapport de présentation, et sur la prise en compte de l’environnement par le projet de document d’urbanisme.

L’avis est réputé favorable s’il n’intervient pas dans un délai de trois mois.

Il est joint au dossier d’enquête publique.

[1Le non respect du caractère formel de cette transmission est susceptible d’entraîner une annulation du document en cas de contentieux (TA de Caen, n° 0801788, GAEC du Clos Quentin et M. Marie)