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Aménagement, urbanisme, littoral
 

Documents de planification

 
 
POS/Plan local d’urbanisme (PLU)
L’article 101 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle Outre-Mer et portant autres dispositions en matière sociale économiques, parue au J.O, le 1er mars 2017 a modifié l’article L 174-3 du Code de l’urbanisme "l’échéance de caducité des POS est reportée au 26 septembre 2018" pour les départements d’Outre Mer.