Fiches SCOT
Ces fiches ne tiennent pas encore compte des modifications de l’ordonnance du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ni de la loi ALUR (loi pour l’Accès à un urbanisme rénové) du 26 mars 2014. La mise à jour sera faite courant 2014.