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Fonds européens
 

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La politique régionale européenne 2014-2020 : le Fonds Européen de Développement Régional

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publié le 4 juin 2013 (modifié le 12 mai 2017)

L’intervention de l’Europe en Guadeloupe se répartit sur quatre fonds structurels et d’investissement européens : FEDER, FSE, FEADER, FEAMP.

Le FEDER est l’un des fonds structurels (avec le FSE) de la Politique de Cohésion de l’Union Européenne qui vise à réduire les écarts de développement entre les régions dans un objectif de cohésion économique, sociale et territoriale.

Pour la Guadeloupe, le montant du FEDER est de 522 millions d’€ pour la période 2014-2020 et permettra plus d’1 milliard d’€ d’investissements.

Le FEDER soutient en priorité les actions s’inscrivant dans les 9 axes suivants :
Axe 1 : Conforter l’engagement de la Guadeloupe en faveur de la recherche et de l’innovation et de la compétitivité des entreprises
Axe 2 : Accompagner le développement du numérique, levier clé de la compétitivité du territoire
Axe 3 : Soutenir la transition vers une économie à faible teneur en carbone
Axe 4 : Promouvoir l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques
Axe 5 : Protéger et valoriser l’environnement et le patrimoine culturel
Axe 6 : Améliorer l’accessibilité externe et interne du territoire
Axe 7 : Promouvoir le développement urbain
Axe 8 : Allocation de compensation des surcoûts
Axe 12 : Assistance technique

Pour la période 2014-2020, la Région devient l’autorité de gestion du FEDER en Guadeloupe. Lors de la programmation 2007-2013, cette fonction était assurée par l’État (Préfecture de Guadeloupe).
Afin d’accompagner le transfert de l’autorité de gestion au conseil régional pendant une période transitoire à partir du lancement du Programme Opérationnel 2014-2020, une convention Etat – Région a été signée le 11 décembre 2015.
Elle définit les modalités de mise à disposition des service de la DEAL comme service instructeur (sur certains objectifs des axes 4, 5, 7 et 8) auprès du conseil régional, autorité compétente.

Ainsi, les services de la DEAL peuvent vous accompagner en amont de votre dépôt de dossier auprès de la Cellule Europe Partenariale (CEP) du Conseil Régional (coordonnées ci-dessous) sur les thématiques qu’ils instruisent, à savoir :
Axe 4 – Fiche action n° 17 - Réduire la vulnérabilité des bâtiments publics stratégiques et des écoles au risque sismique et aux phénomènes climatiques extrêmes
Axe 5 - Fiche action 19 – Préserver la ressource en eau et sécuriser l’alimentation en eau potable des populations et mettre au norme les dispositifs d’assainissement des eaux résiduaires urbaines
Axe 5 - Fiche action 21 – Maintenir et restaurer les continuité écologiques terrestre et marine et atténuer les principales causes de dégradation de la biodiversité spécifique en Guadeloupe
Axe 7 – Fiche action 24 – Investissement dans les quartiers urbains en difficulté
Axe 7 – Fiche action 25 – Revitalisation des centres bourgs et centres villes (hors quartiers prioritaires de la politique de la ville)
Axe 8 – Fiche action 29 – Investissements parasismiques lycées et collèges.

Vos demandes d’information préalables pourront concerner, notamment, les actions éligibles, la nature des bénéficiaires, les critères de recevabilité et de sélection des projets, les taux de cofinancement, l’assiette éligible, les indicateurs.

Vos messages sont à adresser au service Financements, Transport, Éducation et Sécurité routières (FTES) de la DEAL à l’adresse ci-après :
europe.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr

Vos dossiers de demande d’aide européenne FEDER sont à transmettre au Conseil Régional de la Guadeloupe - Cellule Europe Partenariale Villa Victoria 7 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre
Standard : 0590 99 28 28
Adresse électronique : cellulepartenariale.europe@cr-guadeloupe.fr

Les renseignements sur le FEDER sont disponibles sur le site www.europe-guadeloupe.fr

 
 

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