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Transport, déplacements et sécurité routière

Formalités d’inscription à l’examen de capacité professionnelle pour l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de voyageurs et de commissionnaire de transport (session 2019)

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publié le 23 mai 2019 (modifié le 29 mai 2019)

• Date limite pour l’envoi postal (cachet de la poste faisant foi) ou le dépôt des dossiers d’inscription au service Transports, Mobilités, Éducation et Sécurité routières de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Guadeloupe (DEAL) : Vendredi 2 août 2019.

• Date des épreuves de l’examen : Mercredi 2 octobre 2019
Pour vous guider dans votre démarche et vous renseigner sur l’examen, nous vous invitons à télécharger la note d’information, la fiche statistique ainsi que l’imprimé cerfa n°11414 nécessaire à la demande d’inscription, ci-dessous.

Votre candidature sera enregistrée à réception des pièces mentionnées dans la note d’information, paragraphe 4, que nous vous conseillons de lire attentivement.

Aucun diplôme n’est requis pour pouvoir s’inscrire à l’examen. Cependant, compte tenu du faible taux d’admis (voir tableau ci-dessous), il est préférable de bien se préparer pour obtenir de meilleures chances de réussite.

Pour l’attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd, selon qu’il s’agisse du transport de personnes ou du transport de marchandises, l’examen porte sur l’ensemble des matières énoncées à l’annexe I du règlement (CE) N°1071/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil, à savoir :

- le droit civil
- le droit commercial
- le droit social
- le droit fiscal
- la gestion commerciale et financière de l’entreprise
- l’accès au marché
- les normes et exploitation techniques
- la sécurité routière

Les épreuves de l’examen commissionnaire de transport portent sur l’ensemble des connaissances énoncées dans l’annexe I de la Décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport, à savoir :

- Droit appliqué au transport
- Économie des transports et activités du commissionnaire
- Gestion commerciale et financière de l’entreprise
- Terminologie professionnelle (français/anglais)

LE TAUX DE RÉUSSITE A L’EXAMEN "LOURD" DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE

MARCHANDISES
Année Inscrits Présents Admis Pourcentage(%)
2015 78 57 8 14,04
2016 67 50 8 16,00
2017 90 57 2 3,51
2018 96 73 4 5,48

VOYAGEURS NATIONAL
Année Inscrits Présents Admis Pourcentage(%)
2015 10 7 2 28,57
2016 15 9 2 22,22
2017 14 9 2 22,22
2018 10 10 1 10,00

VOYAGEURS OUTRE-MER
Année Inscrits Présents Admis Pourcentage(%)
2015 9 5 3 60,00
2016 8 5 3 60,00
2017 8 2 0 0,00
2018 13 7 1 14,29

COMMISSIONNAIRES
Année Inscrits Présents Admis Pourcentage(%)
2015 3 3 0 0,00
2016 1 0 0 0,00
2017 4 2 0 0,00
2018 3 1 0 0,00


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