GéoMCE
Réglementation liée à la cartographie publique des mesures compensatoires.
GéoMCE : géolocaliser ses mesures compensatoires d’atteinte à la biodiversité
La loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit la géolocalisation par les maîtres d'ouvrage ou leur bureau d'études des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité.
24 mai 2022