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Transport, déplacements et sécurité routière

Gestion de la conduite sans carte tachygraphe et procédure dématérialisée de renouvellement

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publié le 23 juillet 2020

Les dispositions du l’art.29 §5 du règlement 165/2014 relatif aux appareils de contrôle, permettent à un conducteur, en cas de perte, vol ou dysfonctionnement de sa carte tachygraphe, de conduire sans carte pendant 15 jours civils, sous réserve du respect de l’art. 35, avec notamment l’impression de tickets / tachygraphe en début et fin de service.
Ces dispositions pourront être exceptionnellement appliquées au cas des cartes en cours de renouvellement dont l’échéance est comprise entre le 12 mars et jusqu’à un mois après la fin de la période d’urgence sanitaire.

En sus de ces dispositions, lors des contrôles, le conducteur devra présenter la carte invalide et une copie format papier ou dématérialisé de la demande de renouvellement de carte adressée à Chronoservices.

Il convient en effet de rappeler que les renouvellements de cartes peuvent être demandé à partir de trois mois avant la fin de leur validité et que la demande de renouvellement de carte peut être effectuée de manière totalement dématérialisée.

Dans le contexte de crise sanitaire actuel et face au risque de ralentissement du fonctionnement des services postaux, il importe d’anticiper au maximum les demandes de renouvellement et de faire le plus grand usage de la procédure dématérialisée.

Guide des « bonnes pratiques » du renouvellement