GUADELOUPE : Véhicule Hors d’Usage - Communication du Procureur de la République

Le 19 juillet 2018, une opération de police judiciaire, décidée dans le cadre du Comité opérationnel des polices de l’environnement de GUADELOUPE, a été mise en œuvre sur la commune de BAILLIF.
Cette opération visait à démanteler un dépôt clandestin, d’épaves de véhicules, exploité en marge d’une carrosserie. Sous la direction du parquet de BASSE-TERRE, elle a associé la gendarmerie de GUADELOUPE (2 Officiers de Police Judiciaire -OPJ- et de la Cellule de Lutte contre les Fraudes, 8 OPJ de la compagnie de SAINT- CLAUDE, 8 militaires du PSIG de SAINT CLAUDE), le Conservatoire du Littoral, la DEAL (inspection des installations classées pour la protection de l’environnement) et l’Office National des Forêts.

Il convient de préciser que ce dépôt clandestin de véhicules est situé sur un terrain appartenant au Conservatoire du Littoral dans la zone des 50 pas géométriques. C’est un site historique majeur « un des plus anciens Fort de Guadeloupe ».

À leur arrivée sur le site, les enquêteurs ont constaté la présence de 69 véhicules épaves et de déchets divers, dont certains particulièrement dangereux pour l’environnement (batteries, huile de vidange déversée dans les ruines des réservoirs d’eau du fort).
Les véhicules et les déchets ont été évacués pour destruction. L’opération d’évacuation a duré 1 jour et demi et a nécessité, pour être menée à bien, le concours de plusieurs techniciens de l’ONF et d’une entreprise spécialisée.

L’exploitant du site a été placé en garde à vue pour les délits suivants :

• Travail dissimulé par dissimulation partielle d’activité et par dissimulation d’emploi salarié ;
• Exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement, non enregistrée ;
• Gestion de déchets par exploitant d’une installation non agréée.

Cet exploitant est donc poursuivi pour ces infractions en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à l’audience du 3 décembre 2018.
Il encourt une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans, une amende de 45000 euros maximum, l’interdiction d’exercer son activité professionnelle et la fermeture définitive de l’établissement ayant servi à commettre l’infraction.

Plusieurs autres situations de garages automobiles avec des dépôts clandestins d’épaves de véhicules ont été identifiées et seront traitées dans les mois à venir selon des modalités identiques.

Comment faire avec mon véhicule hors d’usage (VHU) ? :
http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/recycler-un-vehicule-hors-d-usage-a939.html