Guides et outils techniques ou juridiques
Le ministère en charge du développement durable met à la disposition des acteurs un certain nombre de guides pour leur faciliter la mise en oeuvre d’une meilleure accessibilité, prévue par la règlementation :
- plaquette du CERTU sur l’application des règles d’accessibilité
- guide juridique et pratique pour l’élaboration du PAVE
- Eléments pour l’élaboration d’un diagnostic d’accessibilité dans les petites communes
- guide juridique et pratique sur le stationnement réservé
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