Information des professionnels
Accès aux procédures spécifiques déchets.
Faire du négoce ou du courtage de déchets
Démarches à accomplir pour exercer une activité de négociant ou de courtier de déchets.
Organiser un transfert transfrontalier de déchets
Nouveau ! Depuis le 1er janvier 2016 la procédure de transfert transfrontalier est dématérialisée.