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Préventions des risques et nuisances
 

Information des professionnels

Accès aux procédures spécifiques déchets.
 
 
Devenir centre VHU agréé
Créer un centre VHU agréé ou régulariser la situation de son centre.
 
Transporter des déchets
Démarches à accomplir pour exercer une activité de transport de déchets.
 
Faire du négoce ou du courtage de déchets
Démarches à accomplir pour exercer une activité de négociant ou de courtier de déchets.
 
Organiser un transfert transfrontalier de déchets
Nouveau ! Depuis le 1er janvier 2016 la procédure de transfert transfrontalier est dématérialisée.
 
FAQ
Les réponses aux questions fréquemment posées.