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Préventions des risques et nuisances

Journées "substances chimiques" (11 au 13 juin 2012)

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publié le 14 juin 2012 (modifié le 24 février 2015)

Avec le soutien de la CCI, la DEAL a invité des experts du Ministère du développement durable à venir présenter du 11 au 13 juin 2012 les évolutions réglementaires relatives à la production et la mise sur le marché européen de produits chimiques :

  • les obligations nées de la directive REACH ;
  • les dispositions applicables aux produits biocides ;
  • les dispositions applicables aux substances appauvrissant la couche d’ozone (fluides frigorigènes notamment).

Les documents présentés lors des ces demi-journées sont téléchargeables ci-après.


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