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Presse & communication

L’autorisation environnementale en Guadeloupe

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publié le 17 mai 2017 (modifié le 12 juin 2017)

Depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA) sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale, créée dans le tronc commun du code de l’environnement (CDE, livre I, art L.181-1 et suivants).

Jusqu’au 30 juin 2017, les porteurs de projet conservent le choix d’appliquer la nouvelle procédure ou les procédures antérieures. A partir du 1er juillet 2017, toutes les demandes devront être déposées et instruites selon la nouvelle procédure d’autorisation environnementale.

Comme par le passé, les porteurs de projet s’adresseront :
- au service Risques Énergie Déchets pour les projets relevant principalement de la réglementation ICPE (hors élevages et abattoirs de compétence DAAF) et IOTA ouvrages hydrauliques ;
- au service Ressources Naturelles pour les projets relevant principalement de la réglementation IOTA, hors ouvrages hydrauliques.

Ce service sera ensuite l’interlocuteur privilégié du porteur de projet et coordonnera les relations avec les autres services de l’État jusqu’à la décision préfectorale.

Deux dates pour en savoir plus …

- Le 18 mai pour les services de l’État

Un séminaire des services instructeurs s’est tenu le jeudi 18 mai au siège de la DEAL à Basse-Terre (route de St Phy). Ce séminaire a réuni cinquante-cinq agents associés à l’instruction même des dossiers de demande d’autorisation unique. Les présentations de cette journée sont disponibles sur la plate forme de travail collaborative dédiée à l’autorisation environnementale ANAE, site AEU-Guadeloupe.

Rappel : pour accéder à ANAE vous devez disposer d’un identifiant et d’un mot de passe « cerbère » et être membre de la communauté de travail du site « AEU-Guadeloupe ». Si ce n’est pas déjà le cas, adresser un mail de demande à l’adresse suivante :
webmestre.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr .

- Le 9 juin pour les porteurs de projets et bureaux d’étude

Une matinée d’information destinée principalement aux porteurs de projets et aux bureaux d’étude s’est tenue le vendredi 9 juin aux Abymes. Les présentations de cette matinée sont téléchargeables ci-après :
- Présentation générale de la procédure d’autorisation environnementale ;
- Présentation de la procédure embarquée relative aux espèces protégées.

Pour faciliter la mise en oeuvre de cette réforme, un formulaire, non obligatoire, récapitulant les pièces d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est mis à votre disposition. Son utilisation permettra l’émission rapide de l’accusé de réception de votre demande. Télécharger ce formulaire.

Pour rester informé …

N’hésitez pas à vous abonner à cette page pour télécharger les documents, formulaires, notices qui seront mis en ligne dans le cadre du déploiement de cette réforme.


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