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L’autorisation environnementale en Guadeloupe

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publié le 20 avril 2017 (modifié le 27 avril 2017)

A compter du 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA) seront fusionnés au sein de l’autorisation environnementale, créée dans le tronc commun du code de l’environnement (CDE, livre I, art L.181-1).

Jusqu’au 30 juin 2017, les porteurs de projet conservent le choix d’appliquer la nouvelle procédure ou les procédures antérieures. A partir du 1er juillet 2017, toutes les demandes devront être déposées et instruites selon la nouvelle procédure d’autorisation environnementale.

Comme par le passé, les porteurs de projet s’adresseront :
- au service Risques Énergie Déchets pour les projets relevant principalement de la réglementation ICPE (hors élevages et abattoirs de compétence DAAF) et IOTA ouvrages hydrauliques ;
- au service Ressources Naturelles pour les projets relevant principalement de la réglementation IOTA, hors ouvrages hydrauliques.

Ce service sera ensuite l’interlocuteur privilégié du porteur de projet et coordonnera les relations avec les autres services de l’État jusqu’à la décision préfectorale.

Deux dates pour en savoir plus …

- Le 18 mai pour les services de l’État

Un séminaire des services instructeurs se tiendra le jeudi 18 mai de 9h à 17h au siège de la DEAL à Basse-Terre (route de St Phy). Ce séminaire, sur invitation, est réservé aux services de l’État et aux partenaires susceptibles d’être associés dans l’instruction même des dossiers de demande d’autorisation unique. Si vous êtes concerné mais n’avez pas été convié, n’hésitez pas à demander une invitation à l’adresse mail suivante : cagf.rn.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr

- Le 9 juin pour les porteurs de projets et bureaux d’étude

Une matinée d’information destinée principalement aux porteurs de projets et aux bureaux d’étude est quant à elle prévue le vendredi 9 juin de 8h30 à 13h aux Abymes (DEAL, ZAC de Dothémare). N’hésitez pas à vous abonner à cette page pour être informés dès la mise en ligne du bulletin d’inscription. Attention, cette première matinée sera réservée au 60 premiers inscrits !

N’hésitez pas à vous abonner à cette page pour être informés des dates de ces réunions.

 

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Site mis à jour le 19 mai 2017
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