L’évaluation environnementale des projets
On entend ici par projet :
- la réalisation de travaux de construction ou d’autres installations ou ouvrages,
- d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol.
(directive 85/337/CEE)
Le contenu de l’étude d’impact est précisé à l’article R.122-5 du code de l’environnement.