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Évaluation environnementale
 

L’évaluation environnementale des projets

On entend ici par projet :

  • la réalisation de travaux de construction ou d’autres installations ou ouvrages,
  • d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol.
    (directive 85/337/CEE)

Le contenu de l’étude d’impact est précisé à l’article R.122-5 du code de l’environnement.