La charte de l’environnement (2005)

Le projet de loi constitutionelle relative à la Charte de l’environnement a été adopté le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles, avec plus de 95 % des suffrages exprimés, puis promulgé le 1er mars 2005.


La

place désormais les principes de sauvegarde de notre environnement dans le préambule de la constitution française de 1958, au même niveau que les Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et que les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.

Elle reconnait à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, le droit d’accéder à l’information détenue par les autorités publiques et le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.


Elle énonce par ailleurs trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Partager la page

S'abonner