La CITES
Objectifs et mise en œuvre de la CITES :
Les échanges internationaux de nombreuses espèces sauvages sont régulés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction, ou encore Convention de Washington, plus connue sous son sigle CITES 1.
Elle a pour objectif de garantir que les échanges internationaux des espèces inscrites dans ses annexes ne nuisent pas à la conservation de la biodiversité et reposent sur une utilisation durable des espèces sauvages. Ce n’est pas un instrument de protection au sens strict, mais plutôt de régulation des échanges, dans le but d’éviter la surexploitation.
Ainsi, la CITES encadre et régule les mouvements internationaux de spécimens d’espèces végétales ou animales, vivants ou morts, de leurs parties (peaux, défenses, bois, œufs, fourrure…) et enfin des produits dérivés qui en sont issus (meubles, objets d’art, produits alimentaires, etc). La CITES concerne actuellement plus de 35 000 espèces, dont environ 3 % sont considérées comme menacées d’extinction, tandis que les autres pourraient le devenir si leur commerce international n’était pas strictement réglementé.
Pour y parvenir, la CITES limite les échanges internationaux aux seuls spécimens accompagnés de documents prouvant que leur prélèvement est licite et compatible avec la pérennité de l’espèce dont ils sont issus. Le fonctionnement général de la CITES repose ainsi sur une étroite collaboration entre :
- le pays exportateur, qui contrôle la légalité des prélèvements sur son territoire, et garantit leur caractère non préjudiciable à l’espèce considérée ;
- le pays importateur, qui n’accepte sur son territoire que ce qui a été exporté légalement par le pays de provenance, avec les garanties qu’impose la CITES.
Les États adhèrent volontairement à la CITES, et sont alors désignés sous le nom de "Parties". La CITES compte à ce jour 2 183 Parties, dont tous les États membres de l’Union Européenne. La France la met en œuvre depuis août 1978.
Toutes les importations, exportations et réexportations (exportation d’un spécimen importé) de spécimens issus d’une espèce inscrite à la CITES doivent ainsi être autorisées par le biais d’un système de permis et de certificats.
Attention : sans ces documents, les spécimens sont susceptibles d’être saisis par les douanes au passage des frontières.
Les demandes de documents CITES sont traitées par la DREAL de la région dans laquelle se situe le domicile du particulier ou le siège social de l’entreprise concernés. En Guadeloupe, la DEAL instruit les dossiers sous l’autorité du Préfet de région.
Pour vos demandes de permis et certificats CITES :
Accédez au site de téléprocédure qui vous permettra :
- de consulter toutes les informations utiles relatives à l’espèce (en particulier pour savoir si elle est concernée par la CITES) ou au pays qui vous intéresse ;
- d’effectuer vos demandes en ligne de permis et certificats. Elles seront instruites par le même biais.
Vous pourrez également trouver sur le site d’information de l’application i-CITES des fiches pratiques pour vous inscrire et apprendre à vous servir de l’application.
Pour toute précision complémentaire, vous pouvez écrire à : pb.rn.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr