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Climat, Air, Énergie

La déclaration d’intention

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publié le 15 janvier 2019 (modifié le 17 janvier 2019)

La déclaration d’intention que vous pouvez consulter ci-dessous a pour objectif d’informer le public sur l’objet de cette programmation, les modalités de son élaboration ainsi que des conditions dans lesquelles le public y sera associé dans le cadre du dispositif du droit d’initiative.

Ce droit d’initiative s’exerce auprès du préfet. Il peut-être exercé par :
- 10% de la population recensée en Guadeloupe
- un conseil régional, départemental ou municipal
- l’organe délibérant d’un établissement publique de coopération intercommunale
- une association agréée au niveau national
- deux associations ou une fédération d’associations agréées dans le cadre de la région Guadeloupe

Ce droit permet donc au public (citoyens, collectivités territoriales ou associations) de pouvoir solliciter l’organisation d’une concertation publique.

Ce droit d’initiative peut-être soulevé pendant un délai de 4 mois à compter de la publication de la déclaration d’intention. Le préfet dispose alors d’un mois pour décider de l’opportunité d’organiser une concertation.


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