Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Ressources naturelles et paysages
 

La dérogation à la protection des espèces de faune et de flore sauvages

Les dossiers nécessitant une demande de dérogation concernent tout projet susceptible d’avoir des impacts sur une ou plusieurs espèces protégées et/ou leurs habitats.
 
 
Constituer un dossier de dérogation à la protection des espèces
La démarche expliquée : conditions à remplir, documents à fournir.
 
Espèces protégées et aménagements : les documents utiles
Quelques documents explicatifs sur l’application de la réglementation relative aux espèces protégées