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Transport, déplacements et sécurité routière

La loi d’orientation des mobilités

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publié le 4 septembre 2020 (modifié le 7 septembre 2020)

La loi d’orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.
Pour en savoir d’avantage, nous vous invitons à consulter les sites ci-dessous

site du Ministère de la transition écologique : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites

le mémo pour les collectivités : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/M%C3%A9mo%20LOM.pdf

site France Mobilités : https://www.francemobilites.fr/loi-mobilites

site du GART : https://www.gart.org/publication/loi-dorientation-des-mobilites-decryptage-des-principales-dispositions/
site AGIR Transports : https://www.agir-transport.org/agir-publie-le-guide-pratique-110-questions-reponses-sur-la-lom/

site ADCF : https://www.adcf.org/files/DOCS/Loi-orientation-mobilites-questions-reponses-AdCF-Transdev-janvier-2020.pdf

site Cerema : https://www.cerema.fr/fr/actualites/mode-emploi-prise-competence-mobilite-territoires-peu-denses

vidéos sur le site de l’AMF : https://www.amf.asso.fr/documents-lamf-agir-publient-une-serie-videos-decryptage-la-loi-dorientation-mobilites-lom/40235