Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Développement durable et Coopération Internationale
 

La réglementation française

La réglementation française relative à la coopération régionale dans la Caraibe, connaît plusieurs évolutions, depuis 1990.

Le décret du 18 juillet 1990 crée le Fonds interministériel pour la coopération Caraïbe-Guyane.

Le développement de la coopération dans cette zone est confortée par la Loi d’Orientation pour l’Outre-Mer (LOOM) du 13 décembre 2000. Cette loi offre aux collectivités territoriales de nouvelles compétences pour accroître leurs actions extérieures. Elle crée également les Fonds de Coopération Régionales (FCR).

Autre évolution de la réglementation :
- la Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, renforce l’action internationale des régions.