Lancement du chantier de la démocratie participative en matière d’environnement
A l’occasion de la 10è réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE) qu’elle préside, Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a engagé les premiers échanges avec les parties prenantes sur le chantier de la démocratie participative en matière d’environnement, annoncé par le Président de la République à l’ouverture de la Conférence environnementale le 27 novembre 2014.
Il s’agit de moderniser les procédures existantes, sans les alourdir, et d’assurer la transparence du débat public, sans en allonger les délais, et ce afin que les personnes concernées puissent participer à l’élaboration du projet, que les différentes options soient examinées et que les autorités puissent décider en toute transparence.
Alain RICHARD, sénateur, président de la commission spécialisée sur la modernisation du droit de l’environnement, a présenté les propositions des groupes de travail. Sept groupes avaient été constitués en septembre dernier sur les axes suivants :
- la mise en œuvre d’une planification environnementale unique à l’échelle régionale, permettant de savoir précisément les règles applicables à un territoire donné ;
- l’évolution des régimes d’autorisation vers un permis environnemental unique à horizon 2016 ;
- la modernisation du régime d’évaluation environnementale et des études d’impact ;
- la plus grande effectivité du dialogue environnemental par une amélioration de la concertation et des dispositifs d’enquête publique ;
- le renforcement de la sécurité juridique des décisions associé à une clarification du régime des recours, en lien avec Mme la Ministre de la Justice ;
- l’amélioration des projets autour d’une meilleure mise en œuvre de la séquence « éviter-réduire-compenser » ;
- l’amélioration de l’effectivité du droit par une réflexion sur les contrôles et les régimes de sanction, en lien avec Mme la Ministre de la Justice (les propositions du groupe seront examinées prochainement).
Le conseil a également créé une commission spécialisée chargée d’accompagner la préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité. Cette commission spécialisée, qui sera présidée par Fabienne ALLAG-DHUISME, aura pour vocation d’interagir avec les préfigurateurs, de leur apporter l’éclairage des acteurs et d’organiser, le cas échéant, avec eux, des consultations plus larges.
Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.