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Évaluation environnementale

Le cadrage préalable

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publié le 10 janvier 2014

Ce que disent les textes : « L’autorité de l’État compétente en matière d’environnement est consultée en tant que de besoin sur le degré de précision des informations que doit contenir le rapport environnemental. » (art. L.121-12 du code de l’urbanisme).

Au début de l’élaboration de l’évaluation environnementale, lorsque les grandes caractéristiques du plan sont connues, mais avant que l’organisme responsable du plan n’ait engagé des études approfondies, il est possible de consulter l’administration sur le degré de précision des informations que doit contenir l’évaluation. Cette consultation, souvent appelée « cadrage préalable », permet de clarifier le cadre d’analyse, donner des points de repère pour définir une aire d’étude pertinente, faciliter le repérage précoce d’enjeux ou de points de vigilance, voire d’éventuelles difficultés et donc adapter le projet de plan ou de programme en préparation.

Cette demande est à adresser à l’« autorité compétente en matière d’environnement » (c’est-à-dire l’autorité environnementale, AE).