Le CSRPN est une instance créée par la loi, à l’article L411-1 A.III du code de l’environnement.

Origine et composition du CSRPN

En Guadeloupe, comme dans toutes les entités régionales françaises, il est placé auprès du Préfet et du président du Conseil régional, une commission administrative à caractère consultatif qui peut être consultée pour des questions relatives à la connaissance, à la conservation et à la gestion du patrimoine naturel régional, le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN). Cette double tutelle se traduit à la fois dans le mode de désignation de ses membres et dans son fonctionnement.
En Guadeloupe, il est constitué de 22 spécialistes désignés intuitu personae pour leurs compétences scientifiques dans les différents domaines des sciences de la vie et de la terre pour les milieux marins et terrestres.

Les spécialistes sont nommés par le Préfet après avis du président du Conseil régional pour 5 ans renouvelables. Son président est un membre élu par ses pairs pour 2 ans renouvelables.

Le préfet, par délégation le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), qui assure le secrétariat du CSRPN, et le président du Conseil régional, qui représentent les tutelles siègent de droit.

Missions du CSRPN

Le CSRPN est compétent sur toutes les questions relatives à l’inventaire, la conservation et la gestion du patrimoine naturel sur le territoire de la région Guadeloupe ainsi que sur celui de la collectivité de Saint-Martin, et notamment sur :

 la valeur scientifique des inventaires du patrimoine naturel (ZNIEFF, patrimoine géologique, etc) ;
 les propositions de listes régionales d’espèces protégées ;
 la pertinence des plans d’actions sur les espèces menacées ;
 la délivrance de dérogations portant sur les espèces protégées ;
 les orientations régionales de gestion de la faune sauvage ;
 les sujets relatifs aux continuités écologiques (SRCE, TVB, REDOM, etc) ;
 et les espaces protégés et leurs documents de gestion, notamment les réserves naturelles.

Il est également consulté pour avis ou simplement informé sur des plans, projets et programmes concernant la forêt, les paysages, les sites, les espaces protégés et sur d’autres sujets en relation avec l’inventaire, la conservation et la gestion du patrimoine naturel.

Consulter le dernier arrêté préfectoral en vigueur relatif à la composition du CSRPN de Guadeloupe