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Préventions des risques et nuisances
 

Le contrôle de la sécurité des barrages et des digues

 
 

Le contrôle de la sécurité des barrages et des digues

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publié le 13 mars 2013 (modifié le 9 octobre 2015)

Conformément au décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques, les responsables des ouvrages (propriétaires, exploitants ou concessionnaires) sont tenus de respecter certaines obligations afin que leurs ouvrages ne constituent pas un risque inacceptable pour la sécurité des biens et des personnes.

Les ouvrages hydrauliques concernés sont les barrages et les digues.
Ils sont répertoriés en 4 classes (de A à D) en fonction des risques qu’ils présentent ou des enjeux qu’ils protègent. A chaque classe d’ouvrage sont associés des obligations réglementaires.
En Guadeloupe au 1er janvier 2013, on recense 4 barrages (classe A à D) autorisés/déclarés au titre de la loi sur l’eau.

Cette mission de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques est exercée par la DéAL sous l’autorité du préfet de la Région Guadeloupe.
La DéAL s’assure notamment de la mise à jour conforme des documents réglementaires et elle procède à des inspections périodiques sur site (fréquence variant en fonction de la classe de l’ouvrage).

Pour en savoir plus, voir le dossier "le risque rupture de barrage".