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Données géographiques et publications régionales
 

Le droit d’accès à l’information environnementale


Toute information disponible quel qu’en soit le support : sous forme écrite, visuelle, sonore, électronique ou sous toute autre forme matérielle, ayant pour objet :
– l’état des éléments de l’environnement ainsi que les interactions entre ces éléments (air, atmosphère, eau, sol,
terres, paysages et sites naturels, zones côtières et marines, diversité biologique et ses composantes…) ;
– les facteurs (substances, énergie, bruit, rayonnements, déchets, émissions, déversements et autres rejets dans
l’environnement…), les décisions et les activités qui ont ou peuvent avoir des incidences sur les éléments de
l’environnement ;
– l’état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes, les constructions et le patrimoine culturel, qui sont ou peuvent être altérés par les éléments de l’environnement, les décisions, les activités ou les facteurs précédemment cités ayant une incidence sur l’environnement ;
– les analyses et hypothèses économiques utilisées pour prendre les décisions ou conduire les activités visées
dans la deuxième rubrique ci-dessus ;
– les rapports établis par les autorités publiques ou pour leur compte sur l’application de la réglementation
relative à l’environnement.

(art. L. 124-2 du code de l’environnement)

 
 
Textes réglementaires
Droit international, droit européen, droit, national.
 
Droits du public en matière d’accès à l’information relative à l’environnement
Droit d’accès à l’information et droit d’être informé.