Le grenelle environnement 2009-2012

Depuis 2007, le Grenelle Environnement a permis d’engager un processus de concertation avec toutes les parties concernées par les problématiques environnementales : Etat, ONG, collectivités locales, syndicats et entreprises, préfigurant ainsi la nouvelle gouvernance à 5.
Une large consultation publique a été réalisée et 268 engagements ont été portés par le Président de la République. Par la suite, 34 comités opérationnels dont un pour l’outre-mer ont été mis en place pour proposer des actions concrètes pour mettre en œuvre ces engagements. Le Grenelle a finalement été décliné en 2 lois : la loi Grenelle 1 (Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement) et la loi Grenelle 2 (Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement).

Aujourd’hui, le Grenelle Environnement se traduit par des réalisations concrètes partout sur le territoire français dans tous les secteurs d’activités (bâtiment, transport, biodiversité, énergie, gouvernance, risques, déchets, santé…).
147 décrets d’application ont déjà été publiés au 3 mars 2012.

Certaines mesures ou dispositions du Grenelle concernent plus spécifiquement l’outre-mer. En effet, l’outre-mer contribue pour une part importante à la position privilégiée de la France sur la scène internationale, au regard des enjeux environnementaux. Mais la richesse de ses territoires exposés pour certains aux risques naturels, à une compétition pour l’occupation de l’espace, est fragile.
Huit domaines stratégiques ont été identifiés plus spécifiquement : l’énergie, les transports, les déchets, la biodiversité et les ressources naturelles, l’eau, les risques naturels, les activités extractives.

Le troisième rapport annuel au parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement.