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Climat, Air, Énergie

Le schéma Régional Climat Air Energie

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publié le 16 mars 2021
L’élaboration du SRCAE est le fruit d’un travail collectif engagé depuis le 21 janvier 2011 sous la double autorité du Préfet de région et du Président du Conseil régional. Il s’agit d’une des suites du Grenelle de l’Environnement notamment de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2). Ce schéma définira à l’horizon 2020 et 2050 des orientations stratégiques pour le développement des énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de la demande en énergie, la lutte contre la pollution atmosphérique et l’adaptation aux changements climatiques. Le SRCAE devra être approuvé au plus tard un an après la promulgation de la loi, par l’instance délibérante du Conseil régional, puis par arrêté préfectoral pris par le préfet de Région. Le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie fixe les modalités d’application de la loi. Le schéma ainsi élaboré, sous un an selon les termes de la loi, fera l’objet d’évaluation périodique tous les cinq ans.