Les contrôleurs de la DEAL sur le terrain
Pourquoi contrôler ?
Sur un territoire où le transport de personnes ou de marchandises constituent parfois à tort une activité d’appoint spontanée, il est utile de rappeler que le transport par route, est une activité professionnelle réglementée.
Les règles applicables à cette activité sont recensées dans le « Paquet Routier européen », dont les nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 30 décembre 2011.
Sécurité des voyageurs et des usagers de la route et lutte contre la concurrence déloyale sont les deux principaux objectifs visés par le contrôle des transporteurs.
Que contrôle t-on ?
Sont particulièrement contrôlés :
Tout manquement fait l’objet d’infraction.
Bilan de la matinée de contrôle
Nombre de véhicules contrôlés : 8
Infractions constatées : 1 surcharge (5,4 tonnes au lieu de 3,5 tonnes)
Sanction : infraction de 4ème classe, 2 timbres amende de 135 € adressés à l’entreprise.