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Presse & communication

Les contrôleurs de la DEAL sur le terrain

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publié le 27 septembre 2012 (modifié le 18 septembre 2018)

Photos DEAL Guadeloupe Dans le cadre du Plan Départemental de Contrôle des transports par route, les contrôleurs assermentés de la DEAL, en coordination avec les forces de l’ordre, ont procédé à une opération de contrôle à Sainte-Anne, le 27 juin 2012.

Pourquoi contrôler ?

Sur un territoire où le transport de personnes ou de marchandises constituent parfois à tort une activité d’appoint spontanée, il est utile de rappeler que le transport par route, est une activité professionnelle réglementée.

Les règles applicables à cette activité sont recensées dans le « Paquet Routier européen », dont les nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 30 décembre 2011.

Sécurité des voyageurs et des usagers de la route et lutte contre la concurrence déloyale sont les deux principaux objectifs visés par le contrôle des transporteurs.

Photos DEAL Guadeloupe

Que contrôle t-on ?

Sont particulièrement contrôlés :
le respect de la réglementation transport
(présence de licence, de convention ou d’autorisation avec l’Autorité organisatrice de transport,…)
le respect de la réglementation sociale
le respect de la réglementation du travail
le respect du code de la route
la présence des équipements de sécurité.

Tout manquement fait l’objet d’infraction.

Photos DEAL Guadeloupe

Bilan de la matinée de contrôle

Nombre de véhicules contrôlés : 8
Infractions constatées : 1 surcharge (5,4 tonnes au lieu de 3,5 tonnes)
Sanction : infraction de 4ème classe, 2 timbres amende de 135 € adressés à l’entreprise.