Les dérogations accordées en 2017

Publié le 21/12/2017 | Mis à jour le 22/12/2017

Arrêté DEAL/RN n° 971-2017-12 20-003 portant autorisation de perturbation intentionnelle de spécimens de l'espèce animale protégée de Grand cachalot (Physeter macrocephalus) pdf - 2.2 Mo

Arrêté DEAL/RN du 6 nov. 2017 portant autorisation d'enlèvement, de transport et d'utilisation de spécimens des espèces animales protégées de Tortue verte (Chelonia mydas) et Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata) pdf - 1.5 Mo

Arrêté DEAL/RN n°971-2017-08-28-002 portant autorisation d'enlèvement, de transport et d'utilisation de spécimens de l'espèce animale protégée de Raton laveur (Procyon lotor) pdf - 1.4 Mo

Arrêté DEAL/RN n°971-2017-07-04-001 portant autorisation de capture de spécimens de l'espèce animale protégée de l'iguane des petites antilles (Iguana delicatissima) pdf - 152.5 ko

Arrêté DEAL/RN n°971-2017-07-18-005 portant autorisation de capture et de perturbation intentionnelle de spécimens vivants et de destruction de spécimens morts des espèces animales protégées de Tortue verte (Chelonia mydas), de Tortue imbriquées (Eretmochelys imbricata), de Tortue luth (Dermochelys coriacea), de Tortue caouanne (Caretta caretta) et de Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) pdf - 4.2 Mo

Arrêté DEAL/RN n°971-2017-05-30-007 portant autorisation de perturbation intentionnelle à des fins scientifiques de spéciments de l'espèce animale protégée de Grand dauphin (Tursiops truncatus) pdf - 1.9 Mo

Arrêté DEAL/RN n° 971-2017-04-21-001 portant autorisation de capture de spécimens de l'espèce animale protégée de l'iguane des petites Antilles (Iguana delicatissima) pdf - 2 Mo

Arrêté DEAL/RN n°971-2017-04-07-001 portant autorisation de capture de spécimens des espèces de chiroptères protégées en Guadeloupe pdf - 135.7 ko

Arrêté DEAL/RN n° 971-2017-03-14-013 portant autorisation de détention d'un spéciment de l'espèce animale protégée de Raton laveur (Procyon lotor) pdf - 122.4 ko

Arrêté DEAL RN n° 971-2017-02-17-013 portant autorisation de transport de spécimens d'espèces de mammifères terrestres, de reptiles, d'amphibiens et d'oiseaux protégées en Guadeloupe pdf - 1.7 Mo

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