Les données accessibles au public

Indépendamment des informations relatives aux procédures en cours publiées sur ce site, de nombreuses données relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les déchets ou les sols pollués de Guadeloupe sont disponibles sur des sites nationaux dédiés. Afin de faciliter vos recherches, leur adresse est reprise ci-après ainsi qu’un bref descriptif de leur contenu.

Généralités :

Ecologie.gouv.fr / ICPE : Généralités, politique nationale

Ecologie.gouv.fr / Déchets : Déchets et économie circulaire

Ecologie.gouv.fr / Sites et sols pollués : Page dédiée aux sites et sols pollués (généralités, politique nationale, guide pour les aménageurs, etc).

AIDA : Ce site met à disposition l’intégralité des textes applicables aux activités à risques (directives, lois, décrets, arrêtés, circulaires, nomenclature, etc.).
Depuis 2013, il vous est possible de créer votre profil "exploitant" et de bénéficier ainsi d’une aide réglementaire en accédant directement aux textes concernant vos activités.

Élaboration de la réglementation :

Consultations publiques : Cette plate-forme de consultations publiques en ligne du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire vous permet de consulter les textes réglementaires en cours d’élaboration et de faire part de vos observations.

Ecologie.gouv.fr / CSPRT : Accès aux comptes-rendu des séances du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).

Accès aux données locales :

GEORISQUES / Base des installations classées : Cette base permet de consulter la liste des ICPE de Guadeloupe, leurs rubriques et leurs arrêtés préfectoraux (arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires, rapports au préfet, etc.). Depuis janvier 2013, les arrêtés de police administrative (mise en demeure, consignation …) sont également publiés.
A NOTER : la base intègre les ICPE de type élevages non suivies par la DEAL mais par la DAAF.

MINERALINFO : ce site permet notamment d’accéder spécifiquement aux données relatives aux ICPE classées sous la rubrique "carrière".

Recueil des actes administratifs de Guadeloupe : Accès à tous les actes préfectoraux (ICPE ou non).

GEORISQUES / Registre des émissions polluantes : Accès aux données relatives aux émissions annuelles des ICPE soumises à obligation de déclaration des émissions (les principaux émetteurs notamment les centrales de production d’électricité). Compte tenu des procédures de vérifications des données, seules les données (n-2) sont accessibles au public.

PPI de Jarry : Plan particulier d’intervention de la pointe Jarry, plan d’urgence organisant la gestion de crise en cas d’accident sur les dites SEVESO de Guadeloupe.

ARIA : principaux accidents industriels connus (23 en Guadeloupe entre 1991 et 2013)

Réseaux et canalisations : site d’enregistrement des réseaux (dont les canalisations de transport de matières dangereuses).

GEORISQUES / Sites et sols pollués : Inventaire historique régional répertoriant l’ensemble des sites sur lesquels une activité susceptible d’avoir générée une pollution a été exercée (1047 sites identifiés en Guadeloupe et dans les îles du Nord).
Accès à des fiches synthétiques relatives aux sites pollués sur lesquels une action est en cours (étude, surveillance de la pollution ou travaux).

Sites techniques :

SEVESO3 : Le site de recensement des ICPE relevant de la directive Seveso a été revu en 2016, son module "calcul" permet désormais aux exploitants ou à leurs bureaux d’étude de vérifier le statut seveso d’un site.

SELECDEPOL : Développé par le BRGM, l’outil interactif SelecDEPOL constitue une aide à la décision concernant le choix des techniques de dépollution des sols.